Déclaration de protection des données

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site est l’exploitante de ce site mentionnée ci-après, une GmbH en cours de fondation («in Gründung»). Son nom, son adresse et son adresse e-mail figurent directement sous ce paragraphe.

Adressez vos questions sur la protection des données et vos demandes concernant vos droits à l’adresse e-mail mentionnée ci-après.

Champ d’application

Cette déclaration s’applique uniquement au site werkapp.ch dans toutes ses versions linguistiques. Elle ne s’applique pas à l’application WERK sous app.werkapp.ch.

Le site n’utilise aucun outil d’analyse ou de publicité et ne dépose lui-même aucun cookie. Les polices de caractères sont chargées depuis notre propre serveur, et non depuis des tiers.

Si vous utilisez le calculateur du site, votre navigateur enregistre le résultat dans la mémoire de session (sessionStorage) afin de pouvoir le proposer dans le formulaire. Cette valeur reste sur votre appareil et ne nous parvient que si vous l’envoyez avec le formulaire.

Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément aux principes de la LPD (art. 6 LPD). Lorsqu’un motif justificatif est nécessaire, nous nous fondons sur votre consentement ou sur un intérêt privé prépondérant (art. 31 LPD).

Dans la mesure où le RGPD est applicable, le formulaire repose sur votre consentement (art. 6, par. 1, let. a, RGPD) et, pour une demande d’accès d’essai, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, let. b, RGPD).

La mise à disposition du site, les journaux du serveur et Cloudflare reposent sur notre intérêt légitime à une exploitation sûre et stable et à la protection contre les abus et le spam (art. 6, par. 1, let. f, RGPD).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir (art. 7, par. 3, RGPD). Le retrait ne compromet pas la licéité du traitement effectué jusque-là.

Journaux du serveur

Le site est hébergé chez Google Cloud, dans le service Cloud Run, région europe-west6 à Zurich. Chaque consultation génère automatiquement des entrées de journal. Elles peuvent notamment contenir l’adresse consultée, l’heure, le code d’état, l’adresse IP, l’identification du navigateur (user agent) et la page visitée précédemment (referrer).

Google enregistre ces journaux dans l’emplacement «global» du service Cloud Logging, c’est-à-dire dans des centres de données du monde entier, et les efface après 30 jours.

Nous utilisons ces entrées uniquement pour trouver des erreurs et sécuriser l’exploitation. Nous ne les analysons pas à des fins statistiques et ne les combinons pas avec d’autres données.

Cloudflare

Toutes les consultations de ce site passent par le réseau de Cloudflare, Inc. (États-Unis). Cloudflare transmet les requêtes à notre serveur (proxy), conserve des pages en mémoire tampon (CDN) et protège le site contre les attaques et contre un nombre excessif de requêtes.

À cette fin, Cloudflare traite les données techniques de chaque consultation, notamment l’adresse IP, l’adresse consultée, l’heure et l’identification du navigateur. Les requêtes peuvent aussi être traitées hors de Suisse.

Pour ses fonctions de sécurité et de protection, comme la limitation d’un nombre excessif de requêtes, Cloudflare peut déposer des cookies techniquement nécessaires, par exemple __cfruid. Le site lui-même ne dépose aucun cookie propre.

Vous trouverez plus d’informations dans la déclaration de protection des données de Cloudflare sous cloudflare.com/privacypolicy.

Formulaire de contact et de demande

Lorsque vous envoyez le formulaire, nous traitons les indications suivantes.

Indications obligatoires: type de demande (contact, accès d’essai ou liste d’attente), nom, adresse e-mail et votre consentement.

Indications facultatives: téléphone, entreprise, rôle et message.

Ajoutées automatiquement: langue de la page, provenance de la demande (page consultée, page visitée précédemment comme referrer et marqueurs de campagne de l’adresse, appelés paramètres UTM) ainsi que le moment de votre consentement.

Nous utilisons ces indications uniquement pour répondre à votre demande, vous ouvrir un accès d’essai ou vous inscrire sur la liste d’attente, et pour savoir par quel canal les demandes nous parviennent. Sans les indications obligatoires, nous ne pouvons pas traiter la demande.

Pour bloquer les requêtes automatisées, nous vérifions un champ de contrôle invisible pour les humains. La durée pendant laquelle le formulaire était ouvert avant l’envoi est en outre transmise. Ni l’un ni l’autre n’est enregistré.

Nous n’enregistrons pas votre adresse IP avec la demande; pour les journaux du serveur, voir plus haut. Aucun e-mail automatique n’est envoyé; nous vous contactons personnellement. Il n’y a ni décision individuelle automatisée ni profilage.

Enregistrement des demandes

Les demandes envoyées via le formulaire sont enregistrées dans une base de données chez MongoDB Atlas, un service de MongoDB, Inc. (États-Unis). La base de données se trouve dans l’UE.

L’application qui reçoit et vérifie les demandes fonctionne chez Google Cloud à Zurich (région europe-west6).

Destinataires

Les prestataires suivants traitent des données personnelles pour l’exploitation de ce site:

Google Cloud: hébergement du site et de l’application (Cloud Run, région europe-west6 à Zurich) ainsi que les journaux du serveur (Cloud Logging, stockage dans le monde entier, voir «Communication à l’étranger»).

Cloudflare, Inc.: transmission et mémoire tampon (proxy et CDN) ainsi que protection contre les attaques.

MongoDB, Inc. (MongoDB Atlas): enregistrement des demandes envoyées via le formulaire dans l’UE.

Au-delà, nous ne communiquons des données personnelles que si la loi ou une autorité nous y oblige.

Communication à l’étranger

Cloudflare, Google et MongoDB ont leur siège principal aux États-Unis. Un accès depuis les États-Unis ou un traitement sur place ne peut donc pas être exclu. La base de données des demandes se trouve dans l’UE.

Google enregistre les journaux du serveur dans l’emplacement «global» de Cloud Logging, c’est-à-dire dans des centres de données du monde entier. Cloudflare traite les consultations dans les centres de données de son réseau mondial, donc potentiellement dans tout État où Cloudflare exploite un centre de données.

Pour les États de l’UE, le Conseil fédéral a constaté un niveau de protection adéquat (art. 16, al. 1, LPD, annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données). Pour les États-Unis, cela vaut pour les organisations certifiées selon le cadre de protection des données Suisse–États-Unis (Swiss-U.S. Data Privacy Framework). Pour les transferts de l’UE vers les États-Unis, la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au EU-U.S. Data Privacy Framework s’applique (décision d’exécution (UE) 2023/1795).

Cloudflare, Inc., Google LLC et MongoDB, Inc. figurent dans la liste du ministère américain du Commerce comme participants aux deux cadres (dataprivacyframework.gov, consulté le 25 septembre 2026).

Pour les États n’offrant pas un niveau de protection adéquat, la communication repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne: pour Cloudflare, celles de la décision d’exécution (UE) 2021/914 figurant dans le contrat de sous-traitance de Cloudflare; pour Google, celles figurant, avec le complément pour la Suisse, dans les conditions de traitement des données de Google Cloud (cloud.google.com/terms/data-processing-addendum).

Pour les personnes dans l’UE, la Suisse est considérée comme un État offrant un niveau de protection adéquat (décision 2000/518/CE de la Commission européenne).

Conservation

Nous conservons les demandes envoyées via le formulaire jusqu’à ce que leur but soit atteint, ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou demandiez leur effacement. Aucun délai d’effacement automatique n’est configuré; nous effaçons les données manuellement, sauf obligation légale de conservation.

Les journaux du serveur sont effacés automatiquement après 30 jours. Les données techniques chez Cloudflare sont effacées selon les délais de Cloudflare.

Vos droits

Selon la LPD, vous disposez notamment du droit d’accès (art. 25 LPD), du droit à la remise ou à la transmission de vos données (art. 28 LPD) ainsi que du droit de rectification et d’effacement (art. 32 LPD). Vous pouvez vous opposer à un traitement et retirer un consentement à tout moment.

Dans la mesure où le RGPD est applicable, vous disposez du droit d’accès (art. 15), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), à la limitation du traitement (art. 18), à la portabilité des données (art. 20) et d’opposition (art. 21), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7, par. 3).

Pour exercer vos droits, un e-mail à l’adresse indiquée plus haut sous «Responsable du traitement» suffit. Nous pouvons demander une preuve de votre identité.

Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

En Suisse, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Dans la mesure où le RGPD est applicable, vous pouvez en outre introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle dans l’UE, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise (art. 77 RGPD).

Modifications

Nous adaptons cette déclaration lorsque le site, les services utilisés ou la situation juridique changent. La version publiée sur cette page, avec l’état indiqué, fait foi.